Accessibilité

La Région des Pays de la Loire accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet, particulièrement en matière d’accessibilité. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations), afin de répondre à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, elle a adopté un schéma régional d’accessibilité numérique 2023-2025 pour engager au travers de plans d’actions, une démarche d’accessibilité de ses sites internet, à la fois en matière de production de contenu et d’ergonomie. Vous pouvez retrouver ce schéma sur la page Accessibilité du site institutionnel de la Région.

Déclaration d’accessibilité

La Région des Pays de la Loire s’engage à rendre son site Patrimoine accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un audit d’accessibilité a été mené par la société DIGIWIN.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/

Schéma régional accessibilité numérique 2023-2025
Plan d’actions Accessibilité 2023
Plan d’actions Accessibilité 2024

État de conformité

Le site internet est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA4.1), en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Digiwin révèle que : 80,769% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 80,8%.

106 tests ont été conduits sur un échantillon de 10 pages.
La synthèse des tests révèle :
• 42 résultats conformes
• 10 résultats non conformes
• 54 tests non applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  1. Éléments transverses (arche)
    https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/
    Réf. Grille : P01
    • P01 – 1.3 : alternative à affiner sur le logo
    • P01 – 6.1 : ouverture de nouvelle page
    • P01 – 7.3 : système de navigation dans la modale de recherche
  2. Accueil
    https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/
    Réf. Grille : P02
    • P02 – 3.2 : couleur de contraste pas suffisant
    • P02 – 7.3 : système de navigation dans la carte
    • P02 – 8.2 : code source non valide
    • P02 – 10.3 : information non compréhensible
  3. Moteur de recherche
    https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/mentions-legales/
    Réf. Grille : P03
    • P03 – 8.9 : ouverture de nouvelle page
    • P03 – 8.9 : saut de ligne
    • P03 – 9.3 : structure de liste
    • P03 – 11.1 : le champ de formulaire dans le menu n’a pas d’étiquette
  4. Page accessibilité
    https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/accessibilite/
    Réf. Grille : P04
    • P04 – 13.5 : Terme à préciser
    • P04 – 8.9 : ouverture de nouvelle page
  5. Page liste des actualités
    https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/actualites/
    Réf. Grille : P06
    • P06 – 6.1 : double lien
    • P06 – 6.1 : ajout de title sur le pager
  6. Page actualité
    https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/histoires-dici-inscrivez-votre-etablissement/
    Réf. Grille : P07
    • P07 – 1.9 : légende mal associée à l’image
    • P07 – 8.9 : ouverture de nouvelle page
  7. Page événements
    https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/evenements/gala-au-coeur-du-grand-manege/
    Réf. Grille : P09
    • P09 – 6.1 : légende mal associée à l’image
  8. Page liste des événements
    https://www.patrimoine.paysdelaloire.fr/evenements/
    Réf. Grille : P10
    • P10 – 1.3 : alternative pas assez complète
    • P10 – 6.1 : liens non explicites
    • P10 – 9.3 : éléments à passer en liste

Dérogations pour charge disproportionnée

En raison d’un travail trop important, le Conseil régional des Pays de la Loire ne peut rendre accessible l’intégralité de sa production PDF antérieure à la publication du site, mais s’engage à effectuer des travaux de mise en accessibilité de tout document sur simple demande auprès de son référent accessibilité :
• [url du formulaire en ligne]
• Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]
Pour les mêmes raisons, les contenus vidéo qui n’auraient pas pu être rendus accessibles feront l’objet d’un travail de mise en conformité à la demande.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
• Html5
• CSS
• Javascript
• WordPress (système de gestion de contenus)

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :
• Le lecteur Youtube ;
• Les documents bureautiques de sources tierces ;
• Le bandeau des cookies et le système de Captcha, gérés par des librairies tierces ;

Technologies et outils employés pour les tests

Tests conduits sous Firefox 94.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Firefox 94 / NVDA
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• Wave pour Firefox ;
• Webdeveloper Toolbar (Firefox) ;
• Editeur de code ;
• W3C Validator ;
• Color Contrast Analyser 2.5.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Éléments transverses (arche)
  2. Accueil
  3. Mentions légales
  4. Accessibilité
  5. Page Actualités liste
  6. Actualité détail
  7. Page événements liste
  8. Événement détail
  9. Page institutionnelle

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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